Annulation de l'Accord agricole: le débat en appel fixé au 19 juillet

Du nouveau pour l'Accord agricole avec L'UE qui a été annulé en décembre dernier! Le Conseil des ministres de l'UE et le Polisario plaideront devant le juge de la Cour de la justice, dans le cadre de cette affaire, le 19 juillet courant, rapporte L'économiste dans son édition de ce lundi 11 juillet.

D'après le journal, lors de la plaidoirie qui se déroulera en séance publique, le Conseil des ministres relèvera ce qu'il qualifie d'erreurs dans le dossier de l'annulation de l'Accord avec l'UE. Dans ce sens, les avocats du Conseil des ministres comptent pointer du doigt le juge de la Cour de justice de l'UE. En effet, le polisario n'avait pas la qualité requise pour se présenter devant la juridiction de l'UE. De même, il était le seul concerné par la décision de l'Union européenne. Enième erreur de droit commise par le tribunal de l'UE: il a fondé sa décision d'annuler l'Accord agricole avec le Maroc sur un motif qui n'a pas été invoqué par le Polisario et sur lequel le Conseil des ministres n'a donc pas eu la possibilité de débattre.