Analyse Loi de finances – EP6: l’alarmante baisse des impôts directs

Que ce soit pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou pour l’impôt sur le revenu (IR), les prévisions du projet de loi de finances sont les plus conservatrices encore jamais établies depuis 2018. Pour la première fois depuis quatre ans, l’argentier du Royaume table sur des recettes de moins de 40 milliards de dirhams pour chacune de ces deux dîmes.

La baisse significative de l’IS prévue de près de 15 milliards de dirhams reflète l’ampleur de la casse prévue pour les entreprises qui verront leurs bénéfices fondre comme neige au soleil. Idem pour le recul du niveau de l’impôt sur le revenu (- 7 milliards) qui laisse supposer la perte de milliers d’emplois.

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Un autre indicateur alarmant est perceptible au niveau des taxes assimilées. Le ministère des Finances prévoit une baisse de près de 80% de la taxe professionnelle. Calculée sur la base de la valeur locative du siège de l’entreprise, cette patente pourrait être un indicateur sur le nombre de personnes morales ou physiques exerçant une activité. Un nombre qui devrait donc connaître une baisse drastique.

IS, IR et autres taxes assimilées constituent une des principales composantes des recettes fiscales lesquelles, à leur tour, représentent le gros des recettes ordinaires du budget général. Entre montant prévu et recettes effectivement collectées, il y a toujours forcément une différence. Si l’on se réfère à la loi d’exécution du budget 2018, on peut constater que l’Etat a pu encaisser un peu moins que prévu au niveau de l’IS, tandis que pour l’IR, les recettes ont dépassé de quelque 2 milliards les estimations initiales. Une belle surprise qui ne risque pas de se reproduire en 2021.

Le recul significatif de ces impôts directs pourrait remettre en question les différentes dérogations fiscales accordées. Pour l’IS et l’IR, on recense quelque 139 mesures qualifiées, par le département des Finances, de dépenses fiscales. Selon le rapport accompagnant le projet de loi de finances, elles ont respectivement coûté 5 milliards et 3,8 milliards de dirhams en 2020, pour l’IS et l’IR. Un pactole qui n’aurait pas été de trop dans les caisses de l’Etat en ces temps de crise.

© Copyright : Rapport sur les dépenses fiscales - PLF 2021