Adouls versus Notaires: un nouveau bras de fer

Entre les adouls et les notaires, la hache de guerre est loin d’être enterrée. Dernière hostilité en date: la contestation exprimée par les notaires quant à la tentative des adouls visant à apporter des modifications au projet de loi de Finances 2020. Objet de la discorde: les adouls voient d’un mauvais œil le droit de conserver le montant de l’impôt sur le revenu généré par la plus-value des cessions immobilières et son octroi aux seuls notaires, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans son édition du 2 décembre.

A cet effet, l’association des adouls est donc passée à l’acte en mettant sur la table des propositions d’amendements ayant trait à la procédure d’imposition de la cession immobilière, concernant l’acquisition d’un habitat principal. Dans le camp adverse, la réponse ne s’est pas fait attendre. Les notaires ont dénoncé, dans un communiqué daté du 28 novembre, la manœuvre des adouls de supprimer le nom du notaire de cette procédure qui consiste à garder une partie de l’impôt sur le revenu (IR) chez le notaire en attendant l’achat d’un nouveau bien immobilier et de vouloir le remplacer par la banque.

Le conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc (CNONM) y dénonce une énième tentative des adouls d’empiéter sur les missions que le législateur a conférées aux notaires depuis plus de 94 ans. Ainsi, le conseil a tenu à rappeler les missions dont les notaires sont investis en vertu de la loi en mettant en exergue le principe d’incompatibilité entre les deux métiers. L’Ordre des notaires fait appel, dans son communiqué, à l’intervention du ministre de la Justice et du ministre des Finances pour faire respecter la loi et les missions de tout un chacun. Dans cette perspective, le conseil national de l’Ordre des notaires n’écarte pas la possibilité de recourir aux tribunaux face à ce qu’il appelle les «transgressions continues des adouls envers la profession des notaires».