Adoption du projet de loi 83-20 relatif au prêt de titres par la Chambre des représentants

Des députés en séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume. 

Des députés en séance plénière dans l'hémicycle du Parlement du Royaume.  . DR

Revue de presseKiosque360. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi 83-20 relatif au prêt de titres. Ce texte permet notamment de sécuriser les opérations et d’élargir l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers. Explications.

Le 23/06/2021 à 18h20

Il s'agit d'un nouveau texte juridique, à portée économique, d'un nouveau jalon dans le processus de réformes du marché financier national, comme le qualifie Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce jeudi 24 juin, parlant du projet de loi 83-20 relatif au prêt de titres adopté, en plénière et à l’unanimité, par la Chambre des représentants.

Ce texte permettra d’élargir l’activité de prêts de titres aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers, de mettre en place des contrats-types aux normes internationales et de permettre aux particuliers d’emprunter des titres, à condition de disposer d’un portefeuille et d’être familier avec ce type d’opération.

Le projet de loi 83-20 relatif au prêt de titres permettra également de sécuriser les opérations de prêts de titres en les soumettant à l’obligation de constituer des garanties financières selon certaines conditions déterminées par l’Administration sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Parmi les autres amendements apportés, la création d’une plateforme multipartite dont l’exploitation sera agréée par l’AMMC.

Le projet de loi autorisera aussi les prêts de titres même si la durée du prêt comprend la date d’entrée de performance liée aux titres prêtés ou aux titres remis en garantie, tout en respectant les exigences fiscales en vigueur, explique le journal, qui annonce également que les sanctions disciplinaires et pénales prononcées par l’AMMC à l’encontre des contrevenants, seront renforcées.

Ainsi, le cadre dessiné permettra de garantir la fluidité et la sécurité des opérations. Il viendra, en même temps, encourager l’activité des «Market Maker», tout en approuvant l’interdiction de vente d’instruments financiers que le vendeur ne détient pas sur son compte au moment de la conclusion du compromis de vente.

Par Fayçal Ismaili
Le 23/06/2021 à 18h20